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2018-07-04 06:16 - Opinions

UE & Internet : vers une censure automatisée ?

Ce devblog est tout jeune, mais au vu de l’actualité je ne peux pas m’empêcher de faire un premier article d’opinion. Je vais d’abord procéder à une mise en contexte un peu lourde, sentez-vous libres de sauter directement en deuxième partie si vous voulez un aperçu rapide. Pas le temps de lire.

Le sujet dont je vais vous parler est la Proposition de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, qui doit être mise au vote au Parlement européen jeudi, le 5 juillet 2018 à midi.

Mise en contexte

La nécessité d’une réforme

La directive européenne sur le copyright de 2001, une première tentative européenne d’harmonisation de ses lois relatives au droit d’auteur, et chargée d’appliquer dans les pays membres les traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a été très critiquée pour être incomplète, ainsi que pour son caractère largement favorable aux intérêts des auteurs et ayants-droits au détriment de ceux des utilisateurs. La directive fait l’impasse sur des exceptions au droit d’auteur reconnues de facto dans plusieurs pays membres, voire de jure dans certains.

Implémentée pour 2005 dans la plupart des États membres (malgré une limite fixée à 2002), c’est la législation en vigueur a l’époque où j’écris cet article. En France, son implémentation est la Loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, sur laquelle repose la Hadopi, et qui notamment prévoit 30000€ d’amende pour toute personne qui publie un logiciel permettant de casser les protections DRM (ce qui est parfois nécessaire simplement pour lire sur sa liseuse un livre électronique acheté sur Internet, au passage).

Le caractère incomplet de cette loi et l’évident échec d’une harmonisation de la loi sur le droit d’auteur à l’échelle européenne ont ramené le sujet au goût du jour dans les années qui ont suivi. Lors de sa remise sur la table, le sujet était déjà une question sensible, comme le montre un état des lieux en 2013 (en anglais). Il a fait l’objet d’une consultation publique cette même année : cf rapport (en anglais). Consultation critiquée comme requérant plus d’effort à remplir que les autres consultations européennes qui étaient souvent de simples formulaires en ligne, et ayant pourtant reçu plus de 9500 réponses.

La consultation publique rapporte globalement un gros problème d’expérience utilisateur sur Internet lié aux politiques de droits d’auteur :

  • contenus inaccessibles dans certains pays ;
  • redirections sur des plateformes locales sur les magasins en ligne avec discriminations sur les prix ;
  • impossibilité de lire des contenus protégés par des DRM dans un autre pays que celui d’achat, ou sur un autre support que la plateforme d’achat ;
  • manque de transparence dans les mécanismes de localisation des sites (automatique sans option pour choisir un autre pays) ;
  • difficulté pour l’utilisateur de négocier des licences à l’international (notamment concernant les logiciels gratuits à usage éducatif) ;
  • difficulté pour l’artiste de localiser son contenu à l’étranger à cause des spécificités du droit d’auteur des pays ciblés ;
  • etc…

Le rapport Reda

En novembre 2014, la parlementaire européenne Julia Reda, membre du parti pirate allemand et très engagée dans les réflexions autour du droit d’auteur à l’ère du numérique, est nommée rapporteuse pour une réforme de la directive de 2001, à l’initiative du Parlement. Le rapport qui a pris son nom, est rempli de propositions concrètes dans le sens à la fois des créateurs de contenus et du public. Il prône par exemple :

  • une liberté de citation et de parodie ;
  • une harmonisation vers le bas de la durée au bout de laquelle l’oeuvre d’un auteur décédé tombe dans le domaine public (sur base d’études de l’évolution dans le temps de la profitabilité d’une oeuvre) ;
  • la clarification que la numérisation d’une oeuvre n’ouvre pas de droits si celle-ci est dans le domaine public (d’ailleurs, si jamais vous êtes tenté de payer une version électronique d’un classique sur Amazon ou le site de la Fnac, regardez s’il n’est pas disponible gratuitement ailleurs) ;
  • une harmonisation des exceptions au droit d’auteur, comme l’exception à des fins documentaires ;
  • une harmonisation des droits en ligne et hors-ligne, comme l’exception d’usage à des fins éducatives ;
  • la reconnaissance de la liberté des artistes de publier leurs oeuvres dans le domaine public ;
  • la mise dans le domaine public des travaux réalisés par des employés d’organisations gouvernementales ou d’administration publique dans le cadre de leurs fonctions ;
  • un renforcement de la position des auteurs par rapport aux intermédiaires et détenteurs de droits.

Le rapport a été acclamé par les experts et les activistes des droits numériques, comme l’auteur-journaliste-blogueur Cory Doctorow, et a rencontré une vive critique de la part des sociétés de gestion des droits d’auteurs.

N’ayant pas eu le temps de me plonger en profondeur dans le rapport, je vous recommande vivement la lecture d’une explication concise et agrémentée d’exemples par l’auteure Julia Reda, disponible en français.

Le rapport a été transmis en 2015 au comité des affaires légales, avec des amendements pour le restreindre, comme un amendement sur la liberté de panorama en Europe, qui a reçu une sévère opposition de la part de Reda, et a finalement été retiré.

Proposition par la Commission Européenne

Figurant au programme de la candidature de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission, et étant un point clé du rôle de Oettinger en tant que membre de la Commission chargé aux affaires numériques (économie et société numérique en version pompeuse), la réforme est inscrite au programme de la Commission, qui publie le 14 septembre 2016 la proposition dont il est question dans le présent article.

Si les questions d’harmonisation sont effectivement soulevées, la plupart des aspects du rapport Reda sont perdus, et le texte actuel de la proposition comporte des amendements qui font l’objet de la controverse dont nous discuterons en seconde partie. La proposition fait d’ailleurs l’objet d’une vive opposition de la part de Julia Reda. Note : le Parlement n’a pas le pouvoir d’être à l’initiative de lois et réformes, c’est pourquoi ils ont dû attendre une proposition de la Commission, et Reda ne peut pas être rapporteuse de la proposition.

La proposition est approuvée par le COREPER (Comité des représentants permanents) le 25 mai 2018, le texte passant alors en discussions trilogues entre le Conseil de l’Union Européenne, la Commission Européenne et le Parlement européen. La proposition a été validée par la Commission des affaire juridiques du Parlement européen quasiment inchangée le 20 juin 2018, accompagnée d’un mandat à négocier avec le Conseil. La politique c’est quand-même inutilement compliqué, non ?

L’Union Européenne et les GAFA

Il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet donc je vais me retenir et rester vraiment aux bases, mais c’est tout de même un élément important pour bien comprendre ce qu’il se passe.

GAFA(M), késako ?

L’acronyme GAFA est apparu en France dans les milieux activistes des libertés numériques et du logiciel libre, comme La Quadrature du Net ou Framablog, pour désigner les géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon. Et on ajoute parfois Microsoft avec l’acronyme GAFAM. L’acronyme est maintenant utilisé à l’international, ainsi que la désignation équivalente Big Four, moins connotée.

Le point commun qui relie ces géants est que ce sont de grandes sociétés disposant d’un monopole sur un service du numérique utilisé par une large base d’utilisateurs, leur conférant un pouvoir et une influence sociétale énormes. Le service le plus utilisé est Facebook avec 2 milliards d’utilisateurs (plus qu’aucun pays dans le monde).

Le rapport entre l’Union Européenne et ces grandes sociétés est tendu, dans une volonté de protéger les citoyens européens des politiques commerciales décomplexées de ces compagnies qui n’hésitent pas à vendre les données des utilisateurs, bombarder ceux-ci de publicités ciblées, ou faire preuve d’une politique agressive vis-à-vis d’autres compagnies plus petites.

Pratiques anti-concurrencielles

Quelques cas marquants :

  • Microsoft Corp v Commission (en anglais) : Microsoft a été condamné à 2.2 milliards d’euros d’amende pour abus de sa position dominante sur le marché, non conforme aux lois qui régissent la concurrence. En cause notamment, la vente liée (que Microsoft pratique maintenant avec des astuces légales pour ne pas être mis en cause) ;
  • AMD v Intel (en anglais) : Intel a été condamné par l’UE à une amende de 1.45 milliards de dollars pour ses pratiques anti-concurrencielles ;
  • Les pratiques d’Amazon en matières de prix, taxes et évasion fiscale ont été pointées du doigt. Sous la pression de la Commission, Amazon, dont le siège européen est au Luxembourg, a commencé à déclarer ses ventes dans le pays d’achat pour plusieurs pays incluant la France.

Vie privée, traitement des données

L’UE mène un bras de fer avec ces sociétés, notamment Google et Facebook, au niveau de l’utilisation des données personnelles des utilisateurs. Le point culminant de ce bras de fer est le Règlement Général sur la protection des données (RGPD), adopté au Parlement européen le 14 avril 2016 et entré en application le 25 mai 2018, qui renforce la protection des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Je ne vais pas rentrer dans les détails parce qu’on en a déjà bien parlé ces derniers temps, mais la page Wikipédia donne un bon aperçu et des liens pertinents pour comprendre le sujet.

Le RGPD illustre parfaitement l’effet Bruxelles (en anglais), nom donné à l’impact mondial des régulations européennes par un nivellement par le haut constaté en termes de régulation (il est moins coûteux de s’adapter aux règles les plus strictes partout que de faire des exceptions). Par exemple Microsoft a changé sa politique de confidentialité à l’échelle mondiale pour s’adapter aux restrictions du RGPD.

Si dans le cadre du RGPD, l’effet Bruxelles est bénéfique, il serait désastreux sur des problèmes tels que ceux que nous allons discuter dans la seconde grande partie de cet article.

Une violente controverse

Un aperçu des réactions

Une lettre ouverte a été co-signée par, entre autres :

Parmi les leaders du mouvement de contestation :

  • la fondation à but non lucratif Mozilla qui développe notamment le navigateur libre et open-source Firefox ;
  • la fondation à but non lucratif Wikimedia qui héberge les projets de la famille de Wikipédia.

Divers groupes de scientifiques, experts du numérique, institutions culturelles, fournisseurs d’accès à Internet, experts en droit, etc, ont participé à la contestation à travers des milliers d’articles, dont la page Wikipedia anglaise sur la proposition en recense un échantillon.

Dans la presse française on note plusieurs articles dans la presse, comme cet article pertinent de Libération daté du 20 juin.

La réforme a rencontré plus d’opposition dans les pays du Nord. Lors du vote du 20 mai, les 5 votes français sont allés en faveur de la loi, tandis que, entre autres, les votes finlandais, suédois et irlandais sont allés en sa défaveur.

L’article 13 ou la machine à censure

Le principal sujet d’opposition à la réforme est l’article 13. Si vous voulez vous en faire une idée avant mes commentaires, je vous laisse regarder le texte en question (en anglais).

Avant de discuter de l’article 13, faisons le point sur l’état actuel de l’application des droits d’auteurs : l’utilisateur qui poste un contenu protégé peut évidemment être tenu responsable légalement, et de plus les plateformes qui hébergent du contenu ont l’obligation légale de supprimer, sur demande des ayants-droit, tout contenu qui enfreindrait leur propriété. Alors, ça pose déjà quelques problèmes parce que la censure peut être appliquée à un contenu qui ne faisait qu’exercer un droit de citation, mais globalement on tient un bon compromis entre les ayants-droit et les usagers.

Mais dans la nouvelle proposition, l’article 13 rend les plateformes qui hébergent du contenu activement responsables de la conformité du contenu aux droits d’auteur, quitte à utiliser les moyens technologiques appropriés, i.e avoir recours à des filtres qui analysent tout le contenu posté par les utilisateurs pour vérifier qu’il n’enfreint aucun droit d’auteur.

Parmi les problèmes posés par cet article :

  • pour les usagers, cela signifie que des filtres automatiques vont être appliqués à chaque fois que vous postez texte, image, vidéo, etc, sur votre réseau social préféré, ou forum. Facebook aura non seulement le droit, mais aussi l’obligation, de vérifier que votre vidéo de vacances à la plage ne comporte pas un extrait du tube de l’été. C’est une atteinte non seulement à votre vie privée mais aussi à votre liberté d’expression ;
  • pour les créateurs de contenu d’analyse, ou de contenus éducatifs dans des domaines culturels, leurs contenus pourraient être bloqués malgré un usage raisonnable et autorisé par le droit de courte citation ;
  • pour les plateformes de partage de contenu, cela implique un coût pour acquérir ou développer les technologies avancées nécessaires à la mise en place de ces filtres, ce qui favorise les grosses plateformes et réhausse les barrières d’entrée dans le secteur ;
  • un effet secondaire pourrait également être une discrimination du marché européen pour certaines plateformes, par un choix de restriction voire d’absence, qui impacterait négativement les citoyens européens.

L’article 11 ou la taxe sur les liens

L’article 11 spécifie que les lois devront accorder aux éditeurs d’articles de presse des droits d’obtenir une rémunération pour l’utilisation numérique de leurs publications. Cela cible notamment les moteurs de recherche et agrégateurs. Un moteur de recherche affiche en effet le titre et la description d’un article, parfois la photo, et le moteur de recherche peut tirer des revenus de cette activité.

Mais élaborer une taxe là-dessus est une très mauvaise idée. Parce que la présence d’un article sur les moteurs de recherche et agrégateurs est entièrement bénéfique aux sites qui y reçoivent la plus grande part de leur trafic et donc de leurs revenus.

D’ailleurs, les implémentations de ce genre de loi n’ont été que des échecs cuisants, comme le montrent notamment les analyses sur l’implémentation en Allemagne et en Espagne, qui ont prouvé que les sites bénéficient largement de l’exposition sur les moteurs de recherche. En Espagne, la loi a été suivie du retrait de Google News et donc d’une chute du nombre de visites sur de nombreux sites de presse.

Pour des explications claires de Julia Reda qui est beaucoup plus compétente que moi sur ces questions, voir une explication des enjeux des articles 11 et 13 (en anglais).

Comment agir ?

À court terme

Des méthodes d’action ont été mises en places, bien que l’approche du terme le 5 juillet ne nous laisse pas beaucoup de temps pour participer. Cela implique notamment contacter nos parlementaires pour discuter de la proposition et exprimer notre opinion.

Pour cela je vous laisse regarder :

À long terme

Ce qui se passe avec cette proposition n’est que le symptôme d’une incompréhension par nos gouvernants d’un monde numérique qui met à l’épreuve nos vieilles conceptions du partage et de la propriété.

Mais le monde de demain, ce n’est pas les politiciens d’hier qui vont le construire, c’est nous. Donc le plus important, c’est que notre génération repense la culture et le partage et trouve des modèles viables pour un monde numérique. Cela implique une prise de conscience, et pour cela je vous conseille de vous informer, de lire sur le sujet.

Si certains parmi vous ont des bonnes idées de lectures, de sites à suivre, etc, laissez un commentaire ci-dessous pour en faire profiter tout le monde. Merci !

Sources

La proposition dont parle cet article : Proposal for a directive on copyright in the digital single market

Une liste non exhaustive des articles et documents sur lesquels j’ai basé mes recherches :

L’image de couverture de cet article est sous licence CC0, ce qui signifie que son auteur (Tumisu sur Pixabay) l’a mise dans le domaine public, celle-ci peut être utilisée sans aucune restriction.

En bref

  • l’UE essaie de protéger les créateurs de contenu mais prend des mesures inappropriées ;
  • l’article 13 menace votre vie privée, votre liberté d’expression, et les exceptions justes au droit d’auteur ;
  • l’article 11 risque d’affecter la presse et votre accès à l’information.
Askrenteam (2018-07-04 09:41)

Très bon article ! Pour voir plus en détail ce que dit le texte de la proposition, l’EDRi (European Digital Rights) en a publié une analyse assez intéressante.

nyri0 (2018-07-05 11:44)

Un article assez intéressant qui souligne entre autres les incohérences dans le discours des MEP : https://nextinpact.com/news/106816-la-directive-droit-dauteur-filtrage-presque-generalise.htm

nyri0 (2018-07-05 14:30)

The proposal was voted down today in Parliament, and will be re-written for a new vote in September :)

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